J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BCFR0760732A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 juillet 2007, M. Pierre Jouvencel, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Dié en qualité de directeur général des services, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Dié dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sur le grade d'attaché territorial, en qualité de directeur général des services, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2007.